Les taxes environnementales visent à modifier les comportements des acteurs par l’intégration du coût des dommages, dans le prix des services ou produits à l’origine de la pollution que celle-ci soit liée à l’eau, aux déchets, au bruit et aux pressions sur les ressources naturelles (1).
L’Europe et en particulier l’Europe du nord (par rapport à l’Amérique du Nord – cf (2) a une forte pratique des instruments économiques à l'appui du développement écologiquement durable.
Cette fiscalité touche bien évidemment les véhicules en raison de leur impact sur l’environnement à travers de nombreuses pollutions induites (carburant, bruit, épaves,…).
Nous pointerons ici plus spécifiquement les taxes dites de transport et celles sur l’énergie. Ces dernières à travers les carburants jouent un rôle important dans la fiscalité des véhicules (1).
En termes de recettes, le poids des taxes liées à l’environnement dans les pays industrialisés est très variable. Des comparaisons menées par l’OCDE montre que ces taxes rapportées à la richesse totale représentent 2% du PIB pour la France (1% pour les USA, 5% pour le Danemark).
Les comparaisons effectuées par Eurostat pour l’UE montre que la part des recettes de la fiscalité environnementale, rapportée au total des impôts et cotisations sociales sont variables : moins de 5% pour la France et plus de 9% au Danemark et aux Pays-Bas.
Pour la France, le domaine des transports, qui nous préoccupe ici, enregistre la plus forte baisse des recettes de taxes liées à l’environnement : -35% entre 1995 (3 639 millions d’euros) et 2001 (2 375 millions d’euros), en grande partie en raison de la suppression de la « vignette » pour les particuliers (*1). Les taxes sur l’énergie incluant la TIPP sur les produits pétroliers couvre 82% du total des 43 milliard d’euros de ces recettes fiscales liées à l’environnement. L'utilisation de l'énergie est imposée lourdement dans la plupart des pays de l'OCDE, les taxes sur le carburant étant de trois à cinq fois plus élevées en Europe qu'au Canada (2).
Taxe de transports en France
- Vignette (taxe différentielle sur les véhicules à moteur) : de 63%(1995) à 10% (2001) du total de ces taxes, soit de 2,3 milliard (1995) à 240 millions d’euros (2001)
- Certificat d’immatriculation des véhicules (Achat d’un véhicule) : en 2001, plus de 62% du total des recettes, soit 1,5 milliard d’euros
- Taxe à l’essieu (pour les poids lourds de plus de 12 tonnes) : en 2001, 10% du total des recettes ; mais multipliées par 3,3 en prix courant entre 1995-2001 (accroissement des tarifs)
- Taxe sur les sociétés d’autoroutes (nombre de km parcourus par les véhicules) : de 138 (1995) à 440 millions d’euros (2001)
Taxes sur l’énergie (dont la TIPP sur les produits pétroliers) : de 23 487 en 1995 à 24 685 millions d’euros en 2001, soit +5% d’augmentation. Ces taxes sur l'énergie représente 82% du total de cette fiscalité.
Ces différents chiffres ne prennent pas en compte les mesures positives (crédits d’impôts, amortissements, exonérations) mal identifiées alors que ceux-ci constituent tout autant que les taxes, des instruments économiques liés à l’environnement.
Les motifs exposés par l’UE pour justifier son action vis-à-vis des taxations des voitures particulières dans l’UE (3) sont principalement au nombre de deux :
- les entraves à la liberté de circulation entre Etats-membres en raison de la grande diversité de fiscalité au sein de l’UE
- les chiffres alarmant de la pollution due aux transports : ceux-ci sont à l'origine de 28% des émissions de CO2, la part des seuls transports routiers dans les émissions de CO2 produites par tous les modes de transport est de 84%, et la moitié est imputable aux voitures particulières
Les sources utilisées :
(1) L’évolution des taxes et redevances liées à l’environnement depuis 1995. Annabelle Berger (Ifen) et Emmanuel Caidedo (Medd/4DE), IFEN (Institut français de l’environnement), n°87, octobre 2003
(2) Instruments économiques pour la protection et la conservation de l'environnement : Leçons pour le Canada, préparé par Stratos Inc. Pour le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, 4 décembre 2003, http://www.reglementationintelligente.gc.ca/fr/06/01/su-11c.asp
(3) Taxation des voitures particulières dans l'Union européenne. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne (COM(2002) 431 - 2002/2260(INI)) P5_TA-PROV(2003)0486
Pour une analyse de ce texte : http://www.fiscalonline.com/etude_taxation_voitures.htm#1
Fiscalité des véhicules particuliers. Commission européenne, dernière mise à jour du 07/12/2004. http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/other_taxes/passenger_car/index_fr.htm
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