Les taxes environnementales visent à modifier les comportements des acteurs par l’intégration du coût des dommages, dans le prix des services ou produits à l’origine de la pollution que celle-ci soit liée à l’eau, aux déchets, au bruit et aux pressions sur les ressources naturelles (1).
L’Europe et en particulier l’Europe du nord (par rapport à l’Amérique du Nord – cf (2) a une forte pratique des instruments économiques à l'appui du développement écologiquement durable.
Cette fiscalité touche bien évidemment les véhicules en raison de leur impact sur l’environnement à travers de nombreuses pollutions induites (carburant, bruit, épaves,…).
Nous pointerons ici plus spécifiquement les taxes dites de transport et celles sur l’énergie. Ces dernières à travers les carburants jouent un rôle important dans la fiscalité des véhicules (1).
En termes de recettes, le poids des taxes liées à l’environnement dans les pays industrialisés est très variable. Des comparaisons menées par l’OCDE montre que ces taxes rapportées à la richesse totale représentent 2% du PIB pour la France (1% pour les USA, 5% pour le Danemark).
Les comparaisons effectuées par Eurostat pour l’UE montre que la part des recettes de la fiscalité environnementale, rapportée au total des impôts et cotisations sociales sont variables : moins de 5% pour la France et plus de 9% au Danemark et aux Pays-Bas.
Pour la France, le domaine des transports, qui nous préoccupe ici, enregistre la plus forte baisse des recettes de taxes liées à l’environnement : -35% entre 1995 (3 639 millions d’euros) et 2001 (2 375 millions d’euros), en grande partie en raison de la suppression de la « vignette » pour les particuliers (*1). Les taxes sur l’énergie incluant la TIPP sur les produits pétroliers couvre 82% du total des 43 milliard d’euros de ces recettes fiscales liées à l’environnement. L'utilisation de l'énergie est imposée lourdement dans la plupart des pays de l'OCDE, les taxes sur le carburant étant de trois à cinq fois plus élevées en Europe qu'au Canada (2).
Taxe de transports en France
- Vignette (taxe différentielle sur les véhicules à moteur) : de 63%(1995) à 10% (2001) du total de ces taxes, soit de 2,3 milliard (1995) à 240 millions d’euros (2001)
- Certificat d’immatriculation des véhicules (Achat d’un véhicule) : en 2001, plus de 62% du total des recettes, soit 1,5 milliard d’euros
- Taxe à l’essieu (pour les poids lourds de plus de 12 tonnes) : en 2001, 10% du total des recettes ; mais multipliées par 3,3 en prix courant entre 1995-2001 (accroissement des tarifs)
- Taxe sur les sociétés d’autoroutes (nombre de km parcourus par les véhicules) : de 138 (1995) à 440 millions d’euros (2001)
Taxes sur l’énergie (dont la TIPP sur les produits pétroliers) : de 23 487 en 1995 à 24 685 millions d’euros en 2001, soit +5% d’augmentation. Ces taxes sur l'énergie représente 82% du total de cette fiscalité.
Ces différents chiffres ne prennent pas en compte les mesures positives (crédits d’impôts, amortissements, exonérations) mal identifiées alors que ceux-ci constituent tout autant que les taxes, des instruments économiques liés à l’environnement.
Les motifs exposés par l’UE pour justifier son action vis-à-vis des taxations des voitures particulières dans l’UE (3) sont principalement au nombre de deux :
- les entraves à la liberté de circulation entre Etats-membres en raison de la grande diversité de fiscalité au sein de l’UE
- les chiffres alarmant de la pollution due aux transports : ceux-ci sont à l'origine de 28% des émissions de CO2, la part des seuls transports routiers dans les émissions de CO2 produites par tous les modes de transport est de 84%, et la moitié est imputable aux voitures particulières
Les sources utilisées :
(1) L’évolution des taxes et redevances liées à l’environnement depuis 1995. Annabelle Berger (Ifen) et Emmanuel Caidedo (Medd/4DE), IFEN (Institut français de l’environnement), n°87, octobre 2003
(2) Instruments économiques pour la protection et la conservation de l'environnement : Leçons pour le Canada, préparé par Stratos Inc. Pour le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, 4 décembre 2003, http://www.reglementationintelligente.gc.ca/fr/06/01/su-11c.asp
(3) Taxation des voitures particulières dans l'Union européenne. Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne (COM(2002) 431 - 2002/2260(INI)) P5_TA-PROV(2003)0486
Pour une analyse de ce texte : http://www.fiscalonline.com/etude_taxation_voitures.htm#1
Fiscalité des véhicules particuliers. Commission européenne, dernière mise à jour du 07/12/2004. http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/other_taxes/passenger_car/index_fr.htm
Bonjour
C'est toujours le mystère de la fiscalité !
Mais je suis désolée de ne pouvoir vous répondre.
En fait ce blogue que vous avez explore n'est qu'un test pour monter aux professionnels en documentation ce que l'on peut faire avec un blogue !!
je ne suis pas spécialiste du sujet traité encore moins sur la question de la fiscalité, et ne suis pas à même de vous répondre. Pas même de vous aiguiller vers une autre source ! Et en tant que documentaliste j'en suis peinée.
Toute de même, avez vous chercher sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N529.html?n=Transports&l=N18
Bien cordialement
--
Sylvie Dalbin
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Rédigé par : dalbin | 14/06/2005 à 09:10
Français résidant au Danemark, nous sommes très étonnés de constater que les voitures particulières (4 places, petites et récentes) peuvent être très largement plus taxées que des véhicules 4x4 (2 places)de très grosse cylindrée.
Où se trouve alors la justification fiscale soit disant en rapport avec les critères de pollution de l'environnement ?
Merci de votre réponse
Rédigé par : Catherine ROCHE | 14/04/2005 à 10:04