EUCARIS
(European Car and Driving Licence Information System)
http
://www.eucaris.net/
EUCARIS est un réseau
constitué entre pays permettant de
vérifier l’enregistrement de véhicules, et dans certains cas des permis
de conduire. Il a pour but de faciliter les contrôles et d’empêcher les
fraudes et vols transfrontaliers de voiture.
C’est une application informatique qui relie des systèmes
d’enregistrement de véhicules préexistants. Indépendants entre eux,
chacun de ces systèmes informatiques reste sous la responsabilité du
pays
d’appartenance.
Concernant le repérage des immatriculations de voiture, le système
s’appuie sur
le VIN (numéro d’identification du véhicule ou Vehicle identification
number) ou le numéro d’immatriculation suivant les pratiques du pays.
Le système fournit alors des informations sur les caractéristiques du
véhicule, et sur toute contravention le
concernant (perdu, volé ou abandonné).
Concernant les permis de conduire, le système s'appuie sur le
numéro du permis de conduire ou sur le nom, les initiales ou la date de
naissance de la personne. Le système donne des informations
complémentaires sur le porteur de ce permis et le permis lui-même.
Ce système a été initié par les néerlandais au début des années 1990
lorsque les frontières de l’Union européenne ont été abolies entre les
Etats membres.
Il a été officialisé sous la forme d'un traité multilatéral, le 29 juin
2000.
Des pays membres de l'UE s'affilient à ce réseau progressivement
:
- depuis 1994, La Belgique, les
Pays-Bas et le Luxembourg ;
- en 1995, la Grande Bretagne.
- En 10 ans, de
nombreux autres pays ont rejoint cette initiative : la République
tchèque, la Hongrie, l’Ireland du Nord, l’Allemagne en 2000, la Suède
et la Roumanie, l’Estonie et la Lituanie ; en 2003, l’Italie, la Grèce
et la Suisse. La Finlande et la Norvège préparent leurs adhésion
au réseau.
- D’autres pays comme la France, l’Autriche, l’Espagne ou le Portugal sont informés mais ne semblent pas intéressés par cette procédure de contrôle.
Le montant de la participation à ce réseau est d'environ 50 000 € pour l'équipement initial logiciel et matériel, puis 10 000 € pour la maintenance, auquel il convient de rajouter la répartition entre tous les participants des frais de fonctionnement qui s'élève à 15 000 € l'an.
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