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Projet de loi pour une République numérique - consultation publique

MAJ - 1er Octobre 2015

La presse s'en fait l'écho : le projet de loi pour une "République numérique" (secrétaire d'état Axelle Lemaire sur nosdéputes.fr) est soumis à une consultation publique avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. 

Nous avons 3 semaines pour réfléchir collectivement. Il est également possible de donner plus simplement, son accord sur chacun des points qui nous semblent importants.

Et  certains se sont lancé à donner leur avis :

 

• Un avis toujours très attendu de Lionel Maurel - http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2015/09/29/loi-numerique-proteger-les-communs-trompe-loeil-261424
• Un avis documenté et mitigé par un spécialiste de la science ouverte - Pierre-Carl Langlais ; http://scoms.hypotheses.org/473
• Un avis (salé) d'un spécialiste du monde de l'internet - http://www.bortzmeyer.org/republique-numerique-consultation.html

"On note qu'il n'y a pas eu de consultation pour les lois présentées par des ministres importants (Cazeneuve ou Macron) mais qu'on en fait une lorsqu'il s'agit d'une loi essentiellement symbolique, portée par une ministre secondaire (Lemaire).... "
"qui légalise justement l'écoute massive. Cet article semble avoir été écrit pour proclamer haut et fort « votre avis n'a aucune importance ».

• Une loi impactant tout citoyen ;  des avis venant d'horizons très différents, ici le Tourisme http://www.etourisme.info/vous-etes-la-republique-numerique/
• A suivre

La plateforme (cap-collectif.com) intègre un très bref exposé des motifs, l'ensemble du texte saucisonné par articles, et pour chaque articles des propositions d'articles, commentaires et votes associés.

Chaque article (sur fond jaune) ou commentaire mentionne le nombre de vote, le nombre de modification (proposition de), le nombre d'arguments, et les sources. Le compteur de ce dernier est en général à zéro !

J'ai éprouvé quelques difficultés pour me forger une vision d'ensemble avant de creuser les chapitres ou titres.

Je l'ai donc reconstitué dans ce billet en ajoutant quelques commentaires rapide en "première lecture" ....

La loi est structurée autour de trois axes privilégiée :

• favoriser la circulation des données et du savoir
• œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique
• garantir l’accès au numérique pour tous.

* Le nombre d'articles indiqué ici a été relevé le 26 septembre 2015. Il correspond aux articles "officiels" et à ceux proposés par des internautes.

 

Texte de loi "République numérique" - consultation le 28 septembre 2015

TITRE Ier – La circulation des données et du savoir
Chapitre Ier - Economie de la donnée
Section 1 - Ouverture des données publiques (37 articles*)
Données ouvertes par défaut : bravo

Section 2 - Section 2 – Service public de la donnée (14 articles)
Garantir la qualité des Données alors que le périmètre d'usage est élargi par rapport aux principes qui ont régit la création de la bases de données (de référence).

Section 3 - Données d'intérêt général (11 articles)
Timide - hormis bien sûr les nouvelles possibilités pour l'Insee.
Certaines données-pivots qui ont fait l'objet de débat dans certaines sphères ne sont pas intégrée

Chapitre II - Economie du savoir
Section 1 - Les Communs (13 articles)
N'hésitez pas à vous inscrire à un débat prévu le lundi 5 Octobre (18h15-20h) sur Paris (chez Mozilla), avec Axelle Lemaire, Stefano Rodotà et Benoît Theulin, animé par Valérie Peugeot - http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi

Section 2 - Travaux de recherche et de statistique (7 articles)
Cela semble avancer ... Mais attention avec les lois. Surveillons pour quelques jours encore ce qu'en disent les spécialistes.
Les Journées de Couperin prévues début octobre devraient largement aborder le sujet - http://bit.ly/1PJKsst

TITRE II - La protection dans la société numérique

Chapitre Ier - Environnement ouvert
A regarder dans le détail, mais a priori OUI à tout ce chapitre !
Section 1 - Neutralité de l’internet (11 articles)
Section 2 - Portabilité des données (4 articles)
Section 3 - Loyauté des plateformes (4 articles)
Section 4 - Information des consommateurs (9 articles)

Chapitre II - Protection de la vie privée en ligne (27 articles)
Section 1 - Protection des données à caractère personnel (6 articles)
Une partie essentielle qui a été renouvelée avec ces 6 articles :
Article 16 - Libre disposition de ses données
Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
Article 18 - Certificat de conformité
Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
Article 20 - Mort numérique
Article 21 - Procédure de sanction de la CNIL

Section 2 - Confidentialité des correspondances privées (12 articles)
Se résume à une injonction - mais c'est un début : "Tout traitement automatisé d’analyse du contenu de la correspondance en ligne ou des documents joints à celle-ci constitue une atteinte au secret des correspondances...". Par contre, des professionnels vont être dans l'obligation de revoir leurs pratiques ...

 

TITRE III - L'accès au numérique
Chapitre Ier - Numérique et territoire
Section 1– Compétences et organisation (12 articles)
Section 2 - Couverture numérique (14 articles)
Chapitre II - Facilitation des usages (6 articles)
Section 1 - Recommandé électronique (6 articles)
Section 2 - Paiement par SMS (5 articles)

Apparemment c'est exclusivement pour le paiement pou des activités caritatives ?

"la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 euros et que la valeur cumulée des opérations de paiement pour un même abonné ne dépasse pas 300 euros par mois".

 

Chapitre III - Accès des publics fragiles au numérique
Section 1 - Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques (5 articles)
Section 2 - Accessibilité des personnes handicapées aux sites internet publics (4 articles)

La loi de 2005 est étendue : une amende pour les sites de l'administration qui ne suivent pas les règles (je suppose que l'on parle du RGI?)

Section 3 - Maintien de la connexion internet (4 articles)

Après l'eau et l'électricité, l'internet.

 

Fin du projet.

 

Depuis le début de la rédaction de ce billet, on est passé de 10721 à 11286 votes pour 51 participants  supplémentaires....  A suivre.

Gouvernements et Google - demandes d'information sur les internautes

Toujours interressant de creuser les données brutes qui envahissent notre monde.

Ici celles que Google divulge chaque semestre depuis 2009 et concernant les demandes d'information sur des internautes, en particulier en provenance des gouvernements. 

Ne nous leurrons pas : il n'y a pas que les gouvernements qui nous surveillent ... Mon propos vise ici le traitement des données, avec un objectif d'information / connaissances.  Mais d'une pierre deux coups : autant diffuser aussi des informations utiles à notre culture numérique.

 

Données brutes fournies par Google

Un tableau simple, par semestre (ici entre Janvier et Juin 2014)

• le nombre de demandes de renseignements sur les utilisateurs émanant d'administrations et de tribunaux ;
• le nombre de demandes ayant fait l'objet d'une réponse (partielle ou complète) de la part de Google;
• (% des demandes ayant fait l'objet d'une réponse > colonne rajoutée)
• Utilisateurs/Comptes spécifiés soit le nombre total d'utilisateurs ayant fait l'objet d'une demande de renseignements de la part d'une administration

Janv-Juin 2014	Nb de Demandes renseignements...	Nb de demandes ayant conduit à une réponse	% de demandes ayant conduit à une réponse	Utilisateurs/ Comptes concernés
TOTAL	31698	20603	65%	48615
USA	12539	10533	84%	21576
DE	3338	1602	48%	4272
FR	3002	1741	58%	3826
UK	1535	1105	72%	1991

Les citoyens de chaque pays peuvent regarder les trois données fournies, et demander des comptes à leurs gouvernants,  s'interroger...

On peut aussi chercher à faire des comparaisons. Et là  les journaux (français que j'ai lu...) vous annoncent que les USA sont les grands gagnants et donc les grands méchants. Cela évite de regarder par chez nous ... 300 millions d'habitants d'un côté (USA) et 61 de l'autre (FR). Un traitement s'impose.

 

(Petite) analyse

Voyons ce que permet le traitement de données pour gagner en connaissances sur cette action des autorités administratives.

 

Un premier traitement simple :  une représentation visuelle des données brutes

 

Ce traitement cosmétique a comme principale intérêt ... de nous faciliter le questionnement :

• Pourquoi une telle différence entre les pays ?
• Pourquoi une telle différence entre le nombre des demandes et des réponses

 

Différences entre pays

S'il visualise les différences entre pays, le précédent graphique ne les explique donc pas !

Une vision comparative des pratiques oblige à intégrer les différences de  population entre pays dans les calculs. Ramener ce chiffre au nombre de demandes pour 100 000 Habitants  offre une autre vision des pratiques des (gouvenements ou tribunaux) de ces pays.

Deux constats :

• En dehors du Royaume-Uni, ces chiffres sont assez proches
• Mais la France est tout de même en tête du nombre de demandes d'information pour 100 000 habitants !

 Ces différences sont elles significatives ? Qu'en déduire ? Je n'ai pas d'explication ni de justification à ce stade, mais je reste très intriguée...

 

Différences entre le nombre des demandes et des réponses

Le pourcentage de réponses partielles ou complètes apportées par Google aux demandes formulées, interroge. Ainsi le chiffre pour l'Allemagne puis pour la France est assez bas, comparativement aux USA et surtout au Royaume-Uni.

Il nous a semblé plus intéressant de mettre en avant les demandes "rejetées", c'est-à-dire pour lesquelles Google n'a pas apporté de réponse.

Ce dernier tableau montre un nombre de rejets de la part de Google important pour l'Allemagne (52%) et la France (42%), comparativement au Royaume-Unis (28%) ou aux USA (16%).

Les raisons évoquées tournent autour de demandes "abusives, pas ou mal fondées" ! 

 

Différences entre le nombre de demandes et d'utilisateurs/comptes

Le dernier chiffre diffusé par Google montre des différences (importantes) entre le nombre de demande et le nombre de ce qui s'appelle "Utilisateurs/Comptes". Google fournit l'explication suivante :

".... il ne s'agit pas du nombre total d'utilisateurs qui ont fait l'objet d'une demande auprès de Google. [...]le même compte Gmail peut être indiqué dans plusieurs demandes d'informations relatives à un utilisateur, une fois dans une citation à comparaître et une autre fois dans un mandat de perquisition. Nous ajoutons les deux cas au total comptes/utilisateurs, bien qu'il s'agisse du même compte. De même, il est possible qu'une demande concerne un utilisateur ou un compte qui n'existent pas. [...] Nous nous efforçons de réduire ce phénomène, mais nous avons estimé qu'il était préférable de comptabiliser plus de comptes que pas assez.

Des juristes pourraient être intéressés par ce type de distinctions.

 

En conclusion : poursuivre nos investigations

Ce tableau nous apporte deux types d'information pour un fournisseur (ici Google) : 

• au niveau d'un pays 
• comparaison entre pays. Ici des traitements sont nécessaires

Une étude entre fournisseurs pourrait être également intéressante [1]. Peut il y avoir des corrélations entre les pratiques d'un pays  ("France est le cinquième pays au monde qui interroge le plus Facebook") et le nombre de demande ? ou bien cela relève-t-il plutôt de pratique d'un pays [2] ? ...

A suivre

[1] Un beau travail d'analyse/synthèse pourrait être faite sur un ensemble de fournisseur - Facebook, Bing/MS, ....

• Google - http://www.google.com/transparencyreport/userdatarequests/?hl=fr

Procédures légales : http://www.google.com/transparencyreport/userdatarequests/legalprocess/

FAQ - http://www.google.com/transparencyreport/userdatarequests/faq/

• Facebook - https://govtrequests.facebook.com/
• Twitter - https://transparency.twitter.com
• Microsoft - http://www.microsoft.com/about/corporatecitizenship/en-us/reporting/transparency/
• Yahoo - https://transparency.yahoo.com/

[2] Le gouvernement français surveille les internautes sur Facebook - http://www.chaos-controle.com/archives/2014/04/14/29662478.html

Surveillance généralisée près de chez nous

Le 11 Février prochain est prévue une journée d’action contre la surveillance généralisée, en l’honneur d’Aaron Swarz et de la disparition de SOPA.  L'enjeu de cette action : reprendre en main le contrôle de notre vie privée

Ma contribution : Voici une petite image,  pas pour nous rassurer mais pour nous ouvrir les yeux. Cela va du métro ou vélib, à des champs éléctromagnétiques (!) ou des caméras vidéos...mais aussi les statistiques du quartier, le salaire moyen,.... Et mon identité, que j'ai caché ici mais que ce robot a immédiatement trouvé.

Pour avoir une carte près de chez vous, avec en sus une musique de fond apocalyptique, c'est par là  (Paris sur WatchDogs). 

Certains auraient tendance à réagir en utilisant une application comme Hide par ce même WatchDogs pour crypter ses données (et non je ne joue pas au jeu d'Ubisoft).

 

NewsCodes de l'IPTC

L'IPTC (International Press Telecommunications Council) a défini depuis 1979, un format standardisé pour l'échange et le stockage des métadonnées (titre, auteur, agence, copyright, etc.) relatives aux images de presse : l'IPTC Core. Aujourd'hui on parle volontiers d'une Famille de standards G2.

Ce dispositif évolue régulièrement tant sur le plan technique (du format IIM, à XMP, portage RDF) que sur le plan du(des) modèle(s) de base et des vocabulaires contrôlés associés. Une des dernières évolutions est le développement d'une version rNews pour les articles de presse exposés sur le Web an suivant le format de Schema.org.

Sur le site, le visualisateur sur le site IPTC

Villes en Biens Communs 2013 : hier et demain

<lundi 14 octobre - Les photographes présents ont publié un très bel album photos sur flickr >

Villes en Biens communs bat son plein. Des manifestations ont déjà eu lieu sur toute la francophonie - Certains en parlent. Et une grande variété d' évènements vous attendent.

Je vois déjà sur le net, un retour de la copy party brestoise et de la conférence de Lionel Maurel, manifestation organisée ce samedi 12 octobre par le réseau des bibliothèques municipales et le réseau des documentalistes brestois Doc@Brest auquelle participe la Région ADBS Bretagne.

 

Sur Paris, ce samedi 12 octobre, une Rencontre ouverte (type barcamp) s'est tenue au Lieu-dit.

Une ambiance studieuse et chaleureuse.

Nous avions en soutien Sylvia et ses étudiants en design, cartographiant les échanges et travaillant sur un projet de glossaire  multimédia des biens communs. Nous avions déjà rencontré Sylvia avec d'autres étudiants, aux Entretiens du Nouveau Monde Industriel (ENMI), l'an passé.

Référentiels, donnée et métiers de l'information et du document - une fin d'année 2013 prolifique à l'ADBS

Après l'annonce d'une journée d'étude ADBS le mardi 26 novembre (Paris) - "Du thésaurus aux référentiels terminologiques", riche en témoignages, voici le Dossier du nouveau numéro de Documentaliste  consacré aux métiers de l’information et la « donnée » coordonné par Dominique Cotte d'Ourouk.

La première partie de ce dossier porte sur les enjeux de la gestion des données ; la deuxième partie sur les conséquences et les rôles que peuvent jouer les professionnels de l'infodoc.

Vaste sujet abordé à travers 16 papiers pour 13 auteur(e)s (sommaire).

Voilà un dernier trimestre 2013 riche d'évènements à l'ADBS.

DCMI passe sous le giron de l'ASIS&T en 2013

DCMI, l'initiative de métadonnées du Dublin Core, jusque-là société à responsabilité limitée installée à Singapour[1] cesse ses activités sous ce statut et devient un "simple" projet hébergé par l'ASIS&T (Association for Information Science and Technology).[2] [3]-Brochure en français].

L'ASIS&T en profite pour changer officiellement de nom en 2013 tout en gardant le même sigle - de "American Society of Information Science and Technology", elle devient "Association for Information Science and Technology" avec un nouveau slogan : Information Association for the Information Age.

Je suppose que ce sont des raisons économiques et/ou organisationnelles qui poussent à ce choix ?
Avez-vous des informations sur ces changements ?
Qu'en pensez vous ?
Ceux qui participent aux réunions/conférences DCMI doivent être au courant ?

Quelques mots sur l'ASIS&T

L'ASIS&T a été créée en 1937 sous le nom d'ADI pour American Documentation Institute, dans la lignée de la FID (Fédération Internationale pour l'information et la Documentation), la structure créée par Otlet et Lafontaine en 1895.

Encore une association américaine qui devient internationale. Et l'intégration du projet DCMI va donner un poids plus important à cette association.

J'en profite pour recommander vivement la lecture des publications de l'ASIS&T et en particulier le Bulletin (en ligne) de l'ASIS&T. Ce mois-ci "informatique de santé" et un papier de Marjorie Hlava d'Access Innovations sur les coulisses des taxonomies (vocabulaires contrôlés et structurés) de vos bases de données ou sites web ([5] Using a Taxonomy for Your Database or Website: A Look behind the Scenes de Marjorie M.K. Hlava).

[1] http://dublincore.org/about-us/
[2] http://www.asis.org/news/DCMI_announcement.html
[3] http://www.asis.org/docs/asist_fra.pdf
[4] Bull ASIST - http://asis.org/bulletin.html
[5] http://www.asis.org/Bulletin/Jun-13/JunJul13_Hlava.html

DCAT-AP - appel à commentaire public

Je vous présentais la semaine dernière, le schéma DCAT-AP, le profil d'application pour les portails de données en Europe , une spécification basée sur le vocabulaire de catalogue de données (DCAT) du W3C.

Le document de projet vient d'être publié dans le cadre d'un appel public à commentaires lancé ce lundi 13 mai 2013.

Nous avons jusqu'au 12 Juin.

Les commentaires, à publier en ligne, sont visibles sur le site JoinUp - 

Pour rappel : Le vocabulaire DCAT-AP (Data CATalog - Application profile) permet de décrire des ensembles de données produites et diffusées par le secteur public en Europe. Déployer ce schéma de description d'un catalogue et surtout des jeux de données qui y sont référencées, permet d'optimiser la recherche de données croisées sur différents portails et la réexploitation de ces jeux de données par une meilleure information sur le jeu de données et la collection à laquelle il appartient dans un format compréhensible par la machine, bien sûr.

Ce format de description de ressources sera utilisé dans le cadre du projet "Open Data Support", visant à améliorer la réexploitation des données mises à disposition sur des portails locaux ou nationaux européens de données ouvertes.

L'annonce - https://joinup.ec.europa.eu/asset/dcat_application_profile/news/dcat-application-profile-data-portals-europe-released-public-rev

(Ajout Juillet 2013)

Les relations entre ces deux vocabulaires et les autres vocabulaires tels que (bien sûr) Dublin Core ou FOAF sont nettement visibles sur cette fiche ADMS sur LOV - Linked Open Vocabulary

• ADMS - http://lov.okfn.org/dataset/lov/details/vocabulary_adms.html
• DCAT - http://lov.okfn.org/dataset/lov/details/vocabulary_dcat.html

Interopérabilité et information gouvernementale - Quand l'UE rencontre le W3C avec les vocabulaires ADMS et DCAT

Deux constats :

• Des masses de données et des flux tendus   => impossible donc d'envisager des recherches d'info et des sélections au sein des résultats "à la main". un  accès direct au contenu de la "bonne" ressource sans intervention humaine devient indispensable ;
• Des données dans les nuages  => des manipulations doivent être possibles "à distance" et "hors de chez nous". Tout repose sur l'interopérabilité des systèmes, techniques et sémantique.

Je vous propose aujourd'hui (mai 2013) un aperçu de deux vocabulaires encore en chantier, utilisés dans le cadre de la valorisation de l'information gouvernementale* proposés par l'Union européenne avec comme visée d'optimiser la circulation de cette information et faciliter leur exposition.

Un billet (un peu long) en 4 parties :

1. L'Union européenne (UE) et l'interopérabilité - une histoire ancienne qui aboutit au programme actuel ISA (Interoperability Solutions for European Public Administrations)
2. L'UE et l'information gouvernementale avec  Semic.eu (Semantic Interop. Community) et ADMS (Asset Description Metadata Schema)
3. Le W3C et l'information gouvernementale avec (entre autre) le vocabulaire DCAT (Data Catalog Vocabulary)
4. enfin des exemples articulant 1+2+3

* je préfère utiliser le terme d'information gouvernementale comme les canadiens, trouvant le terme "information administrative" trop ambigu (surtout si on quitte le territoire strictement de la France), des entreprises pouvant aussi produire de l'information administrative. Un autre terme mais plus long, utilisable : information de l'administration publique ou info administrative du gouvernement ?.

Echange de thésaurus : ISO 25964 et RDF/SKOS (NKOS 2012)

Les papiers du 11ème atelier européen sur les systèmes d'organisation des connaissances en réseau qui s'est tenu à Chypre le 27 septembre 2012 (11th European Networked Knowledge Organization Systems (NKOS) Workshop)  sont publiés.

Je relève en particulier les papiers concernant la norme ISO 25064 et les échanges de thésaurus sous cette norme utilisant RDF/SKOS, papiers rédigés par trois spécialistes ayant participé à l'élaboration de la norme et oeuvrant aussi au déploiement de SKOS.

• Overview/update on ISO-25964 Thesaurus Standard par Douglas Tudhope (UK)
• Exchanging ISO 25964-1 thesauri data using RDF, SKOS and SKOS-XL par Johan De Smedt (BE)
• Ambiguities in representing thesauri using extended SKOS - examples from real life par Jutta Lindenthal (DE)

Bonne lecture.